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Catégories de dons

Quelle que soit votre situation, il existe en matière de dons de multiples possibilités dont vous pouvez discuter avec vos conseillers professionnels. En règle générale, les dons sont de deux types : ceux que vous faites de votre vivant et ceux qui seront faits après votre décès comme un legs.

Les dons qu’on peut faire dès aujourd’hui

  • Don en espèces

    Tous les organismes acceptent volontiers les dons inconditionels en espèces. C’est la forme la plus simple et la plus courante de dons et elle est grandement appréciée.

  • Don commémoratif

    Ceux qui souhaitent honorer d’autres personnes ou rappeler les jalons d’une vie font souvent une donation au lieu de cadeaux ou de fleurs.

  • Don de valeurs mobilières

    Les titres cotés comprennent notamment les actions, les obligations et les fonds communs de placement comportant des actions inscrites dans les bourses approuvées.

  • Don de police d'assurance-vie

    Il existe deux types de dons de police d’assurance-vie : 1) le titre de propriété de l’assurance-vie est transféré irrévocablement à l’organisme; ou 2) l’organisme est désigné comme le bénéficiaire enregistré de la police, destiné en à en recevoir le produit éventuel, sans toutefois en être le titulaire.

  • Don de biens meubles corporels
    Les biens corporels comprennent les œuvres d’art, les livres, l’ameublement de maison, les voitures, l’équipement et les collections.
  • Don de bien immobilier

    Le don d’un bien immobilier non admissible comme don de biens écosensibles et qui n’a pas de valeur écologique est également précieux pour un organisme.

  • Dons écologiques certifiés

    Les propriétaires de terrains importants sur le plan écologique ont la possibilité de faire un don écologique certifié à un organisme caritatif désigné et de bénéficier d’économies d’impôt substantielles. 

  • Donation de fonds de retraite

    Un type de don intéressant est de donner tout ou partie de votre REER ou FERR à un organisme, si vous n’en avez pas besoin pour votre retraite. Vous pouvez le faire dès à présent ou à votre décès. 

  • Don pour une partie de la valeur

    Les reçus de dons pour une partie de la valeur visent la vente ou le don partiel d’une propriété.

  • Don d'actions dans des sociétés non cotées

    Les entreprises familiales représentent un fort pourcentage des entreprises canadiennes et interviennent pour la majorité des nouveaux emplois.

Legs et dons différés

  • Legs caritatif

    Le legs caritatif est un don fait dans votre testament.

  • Don de l'indemnité d'une assurance-vie

    On peut conserver le titre de propriété d’une police d’assurance-vie et nommer un organisme à titre de bénéficiaire d’une assurance-vie personnelle ou collective. Cette voie permet de laisser un don important.

  • Rente de bienfaisance

    Dans une rente de bienfaisance, le donateur, en échange de versements fixes garantis pendant la vie du donateur et/ou d’une autre personne ou, sinon, pendant un certain nombre d’années, transfère un montant forfaitaire à un organisme caritatif.  La totalité ou, sinon, une partie importante, des versements de rente sera exonérée d’impôt. Dans une rente de bienfaisance, le donateur, en échange de versements fixes garantis pendant la vie du donateur et/ou d’une autre personne ou, sinon, pendant un certain nombre d’années, transfère un montant forfaitaire à un organisme caritatif.  La totalité ou, sinon, une partie importante, des versements de rente sera exonérée d’impôt.

  • Don de l'intérêt résiduel

    Un don d’intérêt résiduel est une entente dans laquelle un donateur fait don irrévocablement des biens immobiliers ou personnels à un organisme de bienfaisance tout en en conservant son droit d’utilisation à vie ou pour un certain nombre d’années.

Entreprises

  • Dons offerts par les entreprises

    Les entreprises qui font des dons de bienfaisance en tirent une déduction plutôt qu’un crédit d’impôt. Hormis cette exception, les mêmes règles fiscales relatives aux dons s’appliquent autant aux entreprises qu’aux particuliers.

Autres types de dons planifiés

  • Création d'une fondation privée

    Habituellement, on appelle fondation privée une fondation qui reçoit la plus grande partie de son financement d’une source unique, et qui verse des subventions à des organismes caritatifs enregistrés.

  • Création d'une dotation

    On appelle dotation un fonds d’investissement réservé au soutien à long terme d’un organisme caritatif.