Les biens corporels comprennent les œuvres d’art, les livres, l’ameublement de maison, les voitures, l’équipement et les collections. Les biens de placement, par exemple, les biens immobiliers, valeurs mobilières et autres biens du genre ne sont pas considérés comme des biens meubles corporels. Si vous possédez des objets en bon état qui ont une certaine valeur, mais qui n’en ont plus pour vous, ce type de don est une possibilité.
Vos avantages?
| Nora Layard |
- En tant que donateur, vous avez la satisfaction de voir votre don porter fruit, maintenant ou dans un avenir proche.
- Vous recevez immédiatement un reçu de don (si le bénéficiaire est un organisme de bienfaisance enregistré) pour la juste valeur marchande du don, telle qu’établie par un évaluateur qualifié.
- De plus, 50 p. 100 de tout gain en capital est imposable, mais le crédit d’impôt pour don de bienfaisance dépassera probablement l’impôt sur le gain, d’où une économie d’impôt nette.
Comment faire un don de biens meubles corporels?
Informez-vous auprès de l’organisme pour savoir quelle est sa politique d’acceptation des dons. Selon la valeur du bien, en faire don à l’organisme peut nécessiter la signature d’un document juridique pour le transfert du titre de propriété. Peut-être faudra-t-il obtenir des opinions concernant les origines de l’objet, son histoire et la chaîne des titres ou la chaîne de propriété. En outre, il faudra peut-être le faire évaluer.
Points importants à considérer
Pour qu’il soit considéré comme un don, le transfert du titre de propriété doit être volontaire et sans contrepartie. On ne saurait en attendre un droit, un avantage matériel ou autre. Ainsi, la valeur de la marchandise ou des fournitures données à des fins promotionnelles ou de publicité n’est pas admissible comme don. Ces articles doivent être défalqués comme dépenses d’affaires par le propriétaire. De plus, les biens qui ont peu de valeur pour le donateur (par exemple, vêtements usés) ou les contributions offertes sous forme de services, de temps ou de compétences ne peuvent être considérés comme des dons. Le don doit supposer le transfert des titres de propriété.
| Gary Tipper |
À noter que des dispositions particulières peuvent s’appliquer aux biens culturels. Selon le site de Patrimoine Canada, , « l'UNESCO définit les biens culturels comme tout objet qui, pour des raisons religieuses ou profanes, peut revêtir une importance au plan archéologique, préhistorique, historique, artistique ou scientifique. Les biens culturels comprennent donc un large éventail d'objets, allant des œuvres d'art aux objets archéologiques aux objets militaires, sans oublier les documents d’archives, les pièces ethnographiques, les objets d’art décoratif et les instruments scientifiques. Aux fins de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels, les biens culturels doivent être mobiliers, c’est-à-dire qu’ils peuvent être transportés d’un endroit à un autre, et ils n’ont pas nécessairement à être d’origine canadienne. En vertu de la Loi sur l’exportation et l'importation de biens culturels, il faut obtenir une licence d’exportation pour exporter tout bien culturel à exportation contrôlée. […]Règle générale, les biens culturels ne sont contrôlés que s’ils ont plus de cinquante ans et que leur auteur est décédé. D'autres restrictions s’appliquent dans les catégories de la Nomenclature. »
| Gary Tipper |
Le donateur peut retirer de nombreux avantages d’un don planifié. Toutefois, pour veiller à ce que toutes les questions pertinentes aient été étudiées et réglées et à respecter toutes les dispositions et mesures réglementaires de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donateurs potentiels devraient recourir aux services de comptables et de conseillers juridiques qualifiés.
Patrimoine vert souhaite adresser ses remerciements à Lorna Somers et à Frank Minton, qui lui ont permis d’avance d’utiliser leur ouvrage Planned Giving for Canadians pour fournir de l’information sur les divers types de dons.
