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Don de valeurs mobilières

  • Don de valeurs mobilières

    Les titres cotés comprennent notamment les actions, les obligations et les fonds communs de placement comportant des actions inscrites dans les bourses approuvées. Ils constituent d’excellents dons de bienfaisance. Ils ont une grande liquidité et, habituellement, sont faciles à évaluer. De plus, les incitatifs fiscaux sont très intéressants.

    Vos avantages ?

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    Jonathan Grant

    À titre de donateur, vous avez le choix entre avoir la satisfaction de voir dès à présent les fruits de votre don ou encore, de créer une donation par legs.

    Vous recevez immédiatement un reçu de don pour l’intégralité de la juste valeur marchande des titres donnés si le bénéficiaire est un organisme de bienfaisance enregistré. Les gains en capital résultant de l’aliénation des titres à valeur accrue transférés directement à l’organisme ne sont pas imposables.

    Les entreprises bénéficieront d’une déduction fiscale et, dans certaines circonstances, d’un ajout majoré à leur compte de dividende en capital.

    Qui peut donner des valeurs mobilières?

    Peuvent faire des dons de ce genre les donateurs, de tous âges, titulaires de titres mobiliers et qui peuvent se permettre d’en donner une partie à un organisme de bienfaisance. Vous pouvez vouloir simplifier votre succession, vous départir de certains avoirs ou réduire vos impôts. En planifiant votre don, vous pouvez effectuer votre don plus tôt, réduire l’ampleur de votre succession et, en même temps, les frais d’homologation futurs. Les employés d’entreprises inscrites en bourse peuvent vouloir faire un don d’actions en exerçant leurs options de participation au capital-actions, si l’entreprise et le marché boursier se portent bien.

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    Debbie Kelsall

    Comment faire un don de valeurs mobilières?

    Vous donnez à votre courtier l’instruction de transférer (et non pas de vendre) les valeurs mobilières directement de votre compte au compte d’investissement de l’organisme. Le transfert s’effectue par voie électronique. Une autre solution est de faire un don en signant les certificats de valeurs mobilières et en les remettant à l’organisme, ou en signant une procuration de transfert et de vente d’actions et en remettant séparément à l’organisme le formulaire signé et les valeurs mobilières.

    Pour l’établissement des reçus, l’organisme a habituellement recours au cours de clôture du marché en vigueur le jour où les valeurs mobilières lui sont transférées. Veuillez vérifier auprès de l’organisme. 

    Points importants à considérer

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    Jonathan Grant

    Pour tirer parti de l’élimination des gains en capital imposables, vous devez transférer les valeurs mobilières directement à l’organisme. Si vous les vendez et que, par la suite, vous faites don du produit de la vente, vous serez imposé sur 50 p. 100 de tout gain réalisé.

    Le donateur peut retirer de nombreux avantages d’un don planifié. Toutefois, pour veiller à ce que toutes les questions pertinentes aient été étudiées et réglées et à respecter toutes les dispositions et mesures réglementaires de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donateurs potentiels devraient recourir aux services de comptables et de conseillers juridiques qualifiés.

    Patrimoine vert souhaite adresser ses remerciements à Lorna Somers et à Frank Minton, qui lui ont permis d’avance d’utiliser leur ouvrage Planned Giving for Canadians pour fournir de l’information sur les divers types de dons.

     
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