Un don d’intérêt résiduel est une entente dans laquelle un donateur fait don irrévocablement des biens immobiliers ou personnels à un organisme de bienfaisance tout en en conservant son droit d’utilisation à vie ou pour un certain nombre d’années.

Jonathan Grant

Vos avantages ?

• À titre de donateur, vous conservez le droit d’utiliser le bien et la possibilité de continuer à l’utiliser comme auparavant, sans répercussion sur votre mode de vie. Si vous êtes marié, vous pouvez conserver l’utilisation du bien pour la durée de votre vie et également pour celle de votre conjoint vous survivant. Autre possibilité, le droit d’utilisation peut être conservé pendant une période précise.
• Lorsque le titre du bien est transmis à l’organisme (avec votre intérêt viager ou intérêt nominatif sur le titre), on vous remet un reçu de don immédiat pour la valeur actuelle de l’intérêt résiduel donné.
• Si l’utilisation du bien n’est retenue que par vous ou par vous et votre conjoint, vous ne devez comptabiliser qu’une partie du gain en capital admissible à vos dons d’intérêt résiduel. Le gain en capital n’est pas imposable si vous faites don d’un intérêt résiduel dans une résidence principale.
• Le don retire le bien donné de votre succession, de sorte qu’ultérieurement, les frais d’homologation et autres frais liés à la succession seront moins élevés. De plus, vos souhaits sont moins susceptibles d’être contestés par les héritiers que si vous aviez fait une dotation.

Gary Tipper

Qui peut faire don de l’intérêt résiduel?

Ce don intéresse avant tout les donateurs à revenus supérieurs de 60 ans et plus et encore mieux, ceux qui ont 75 ans et plus. Habituellement, le donateur a de vastes avoirs et planifie peut-être une dotation pour une cause qu’il privilégie, mais il aimerait réduire son impôt sur le revenu dans l’année en cours sans modifier en quoi que ce soit son niveau de vie personnel. 

Le donateur peut choisir de donner un intérêt résiduel dans sa résidence principale, un bien-fonds de loisirs ou d’autres biens immobiliers dont le donateur souhaite la conservation.

Comment faire un don de ce type?

Il faut faire évaluer le bien pour établir la valeur de l’intérêt résiduel. Le donateur et l’organisme signent les documents juridiques, qui sont déposés au bureau des titres de biens-fonds. L’organisme (s’il s’agit d’un organisme de bienfaisance enregistré) remet un reçu de don équivalent à la valeur actuelle de l’intérêt résiduel donné. Si le don vise un bien à plus-value, le montant des gains en capital doit également être calculé.
   
Le bien est acquis à l’organisme, sous réserve de l’intérêt viager conservé par le donateur. Au décès du donateur (s’il était le seul à avoir reçu le droit d’utiliser le bien) ou à l’expiration de la période (en années), le droit du donateur d’utiliser le bien devient caduc. L’organisme prend alors le plein contrôle du bien. 

Janice Link

Points importants à considérer

 Les dons d’intérêt résiduel sont irrévocables. Le donateur ne peut récupérer le titre de propriété du bien. Le bien a été retiré de la succession du donateur et ne sera pas transmis à d’autres bénéficiaires.

L’évaluation peut être une question délicate. Faites appel à un évaluateur pour établir la valeur du bien. Demandez à un actuaire de calculer le reçu de don. L’évaluation du bien, l’intérêt viager et l’intérêt résiduel peuvent être révisés par l’Agence du revenu du Canada.

Vérifiez d’avance auprès de l’organisme afin de savoir quelles sont ses politiques sur l’acceptation de ces dons, y compris les politiques ayant trait à la responsabilité de l’entretien et des réparations, de l’impôt foncier, de l’assurance, etc., pendant la période où existe l’intérêt viager.

David Denning

Le donateur peut retirer de nombreux avantages d’un don planifié. Toutefois, pour veiller à ce que toutes les questions pertinentes aient été étudiées et réglées et à respecter toutes les dispositions et mesures réglementaires de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donateurs potentiels devraient recourir aux services de comptables et de conseillers juridiques qualifiés.

Patrimoine vert souhaite adresser ses remerciements à Lorna Somers et à Frank Minton, qui lui ont permis d’avance d’utiliser leur ouvrage Planned Giving for Canadians pour fournir de l’information sur les divers types de dons.