Le don d’un bien immobilier non admissible comme don de biens écosensibles et qui n’a pas de valeur écologique est également précieux pour un organisme.

L’organisme travaillera de concert avec le donateur pour établir de quelle façon ce don de valeur peut être utilisé pour répondre aux buts et aux objectifs du donateur et de l’organisme. 

Jonathan Grant

À titre d’exemple, l’un de ces buts pourrait être de permettre au donateur de continuer à vivre dans sa maison. Reportez-vous à la rubrique  Don de l’intérêt résiduel pour savoir de quelle façon cela peut être organisé.

L’Agence du revenu du Canada permet également aux propriétaires fonciers de vendre leurs immeubles à un prix inférieur à la valeur marchande aux gouvernements/administrations publiques ou aux organismes de bienfaisance et de recevoir un crédit d’impôt pour la différence entre le prix de vente et la valeur marchande. Au Canada, on appelle cela reçu pour une partie de la valeur. 

Si le bien immobilier a une valeur écologique, il pourrait être plus avantageux sur le plan fiscal de participer au Programme des dons écologiques. Consultez la rubrique sur les Dons écologiques ou les pages consacrées à ce sujet dans la section catégories de dons dans la section destinée aux conseillers professionnels.

Vos avantages

• À titre de donateur, vous avez la satisfaction de voir votre don œuvrer maintenant ou dans un proche avenir aux fins de l’organisme ou être vendu pour devenir un don patrimonial important. 
• Si l’organisme bénéficiaire est un organisme de bienfaisance enregistré, vous recevez un reçu de don immédiat au montant de la juste valeur marchande du bien immobilier donné, telle qu’établie par un évaluateur qualifié.
• Ajoutons que 50 p. 100 de tout gain en capital sur le bien immobilier est imposable, mais le crédit d’impôt découlant du don dépassera l’impôt sur le gain en capital, d’où une économie d’impôt pour le donateur.
• Il n’y a aucun gain en capital imposable si le donateur fait don de sa résidence principale. Jusqu’à 750 000 $, les gains en capital sont exemptés d’impôt si le don est un bien agricole admissible.
• Vous êtes libéré des obligations habituellement associées au bien immobilier. Après avoir fait le don inconditionel d'un bien immobilier, vous n’avez plus à payer les impôts fonciers, les frais d’entretien ou de gestion du bien, les assurances ou autres coûts habituels. 

Qui peut faire don d’un bien immobilier?

Gary Tipper

Les donateurs peuvent être les propriétaires d’une résidence principale, d’un établissement de loisirs ou d’un immeuble de placement n'ayant pas besoin du bien immobilier ou du produit de sa vente. Certains donateurs peuvent vouloir simplifier leur succession ou faire d’avance un legs à un organisme en donnant maintenant un bien immobilier.

Les donateurs qui ont des avoirs considérables en biens immobiliers mais des avoirs modestes en biens liquides trouveront également cette forme de don intéressante. Le donateur peut financer un don important au moyen de biens immobiliers plutôt que d’avoir à réduire ses biens liquides ou son encaisse actuels.

Une autre possibilité, pour le donateur, est de faire don maintenant de l’intérêt résiduel sur le bien immobilier tout en conservant un intérêt viager. De cette façon, le donateur conserve la possession jusqu’à la fin de la période précisée ou à son décès  (voir Don de l’intérêt résiduel).

Les donateurs qui veulent réduire leurs avoirs immobiliers tout en augmentant leurs revenus peuvent vouloir envisager d’utiliser le bien immobilier pour financer une fiducie résiduaire de bienfaisance ou une rente de bienfaisance.

Les personnes sans famille ou bénéficiaires proches peuvent trouver une solution intéressante dans un legs de bien immobilier à un organisme (par exemple, une maison, une ferme ou un autre bien en particulier)  (voir Legs caritatif).

Comment faire don d’un bien immobilier?

Janice Link

Le bien immobilier est évalué et on en établit la juste valeur. Le don est fait en signant et en remettant les documents juridiques de transport du bien à l’organisme. Ceux-ci sont déposés ensuite au bureau des titres de bien-fonds. Si le bénéficiaire est un organisme de bienfaisance enregistré, il remet à l’intention du donateur un reçu de don établi à la juste valeur marchande du bien donné. Si le don vise un bien à plus-value, le montant des gains en capital doit également être calculé.

Points importants à considérer

Les immeubles appartenant à des promoteurs immobiliers peuvent être considérées comme un stock d’entreprise. Toute augmentation de la valeur du terrain sera considérée par l’Agence du revenu du Canada comme un revenu d’affaires et non un gain en capital aux fins de l’impôt, et devra figurer intégralement dans le revenu si l’immeubleest donné. Il est important de consulter un conseiller juridique et un conseiller fiscal et d’obtenir leurs opinions dans le cadre du processus de planification du don.

Debbie Kelsall

Ces dons peuvent être importants et très avantageux pour l’organisme et il est avisé de s’informer d’abord de ses politiques d’acceptation des dons, en ce qui a trait aux biens immobiliers. L’organisme, habituellement, sélectionnera soigneusement les offres de terrains, pour ne les accepter qu’après avoir dûment étudié les problèmes et passifs éventuels qui pourraient être associés au bien immobilier. Exemples : contamination, hypothèques et autres servitudes, frais d’entretien et de réparation concernant les immeubles, les clôtures, l’aménagement paysagiste, etc., restrictions de zonage et manque de négociabilité. Il faudra une évaluation et, selon la taille et la valeur du bien, il est possible qu’il faille plus d’une évaluation.

Le donateur peut retirer de nombreux avantages d’un don planifié. Toutefois, pour veiller à ce que toutes les questions pertinentes aient été étudiées et réglées et à respecter toutes les dispositions et mesures réglementaires de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donateurs potentiels devraient recourir aux services de comptables et de conseillers juridiques qualifiés.

Patrimoine vert souhaite adresser ses remerciements à Lorna Somers et à Frank Minton, qui lui ont permis d’avance d’utiliser leur ouvrage Planned Giving for Canadians pour fournir de l’information sur les divers types de dons.