Les entreprises qui font des dons de bienfaisance en tirent une déduction plutôt qu’un crédit d’impôt. Hormis cette exception, les mêmes règles fiscales relatives aux dons s’appliquent autant aux entreprises qu’aux particuliers.
Les sociétés en exploitation et sociétés de portefeuille peuvent faire des dons de bienfaisance en espèces, titres cotés (inscrits) ou avoirs en inventaire.
Avantages pour la société donatrice
| David Denning |
Don en espèces ou en valeurs cotées
- Si une entreprise fait un don en espèces, elle obtient un reçu de don immédiat et inscrit une déduction au montant du reçu
- Si une entreprise transfère des valeurs cotées (inscrites), elle reçoit un reçu de don immédiat établi à la juste valeur marchande des valeurs mobilières données.
- Si une entreprise transfère des valeurs cotées (inscrites) à un organisme public de bienfaisance, elle est imposée sur 25 p. 100 du gain. Si une entreprise fait don de valeurs cotées à une fondation privée, elle est imposée sur 50 p. 100 du gain. Si une entreprise fait don de valeurs cotées à une fondation privée, elle est imposée sur 50 p. 100 du gain.
- La partie nette d’impôt de tout gain en capital est créditée au compte de dividende en capital de l’entreprise donatrice
Don de biens de l’inventaire
- Un organisme de bienfaisance peut émettre un reçu à l’égard d’un don fait à même l’inventaire et que l’entreprise donatrice peut déduire de son revenu annuel net jusqu’à concurrence de 75 p. 100; toutefois, l’entreprise doit inscrire à ses revenus un montant égal à la juste valeur marchande du bien donné. Par conséquent, l’entreprise ne fera aucune économie nette d’impôt, mais elle peut retirer des avantages en matière de publicité et de relations publiques du fait que le bien ou le produit est utilisé par l’organisme de bienfaisance.
Remarque importante
| David Denning |
Le donateur peut retirer de nombreux avantages d’un don planifié. Toutefois, pour veiller à ce que toutes les questions pertinentes aient été étudiées et réglées et à respecter toutes les dispositions et mesures réglementaires de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donateurs potentiels devraient recourir aux services de comptables et de conseillers juridiques qualifiés..
Patrimoine vert souhaite adresser ses remerciements à Lorna Somers et à Frank Minton, qui lui ont permis d’avance d’utiliser leur ouvrage Planned Giving for Canadians pour fournir de l’information sur les divers types de dons.
