Habituellement, on appelle fondation privée une fondation qui reçoit la plus grande partie de son financement d’une source unique, et qui verse des subventions à des organismes caritatifs enregistrés.

Ses administrateurs n’agissent pas de façon autonome les uns par rapport aux autres. Pour la plupart, les fondations privées ne font elles-mêmes aucun travail caritatif, mais elles accordent des subventions à des organismes de bienfaisance qui font ce travail.

Un donateur peut créer une fondation privée et appuyer divers organismes de bienfaisance en leur accordant des subventions par l’entremise de la fondation. Les particuliers particulièrement aisés sont les plus susceptibles de créer des fondations privées.

Il existe de multiples raisons pour créer une fondation privée, par exemple :

Jonathan Grant

• Le donateur peut préserver l’intégrité de ses éléments d’actif.
• Le donateur conserve le contrôle sur l’investissement des biens donnés. C’est particulièrement important dans le cas de contributions en actions de sociétés de droit privé.
• Le nom du donateur ou de sa famille peut être perpétué par l’entremise de la fondation.
• Les demandes d’aide peuvent être adressées à la fondation, plutôt qu’au donateur lui-même.
• La fondation peut favoriser les types de causes ou d’œuvres caritatives auxquelles le donateur tient le plus.
• Le donateur pourrait répugner à faire don de biens immobiliers importants à un organisme de bienfaisance sur lequel il n’a aucun contrôle, mais ne voit aucun inconvénient à distribuer à l’organisme de bienfaisance les recettes (plutôt que le capital).
• Le donateur peut souhaiter impliquer ses enfants et d’autres membres de la famille dans des causes caritatives. En participant au fonctionnement de la fondation, les enfants peuvent acquérir ses compétences en matière de gestion et de responsabilité communautaire.
 

Fonds désignés par le donateur

Par ailleurs, le donateur peut créer un ou des fonds désignés au sein d’une organisme caritatif. Dans un fonds désigné par le donateur, ce dernier peut participer au choix des œuvres caritatives qui recevront des subventions. 

Don inconditionel de titres cotés (inscrits) à des fondations privées

Il est possible que certains donateurs veuillent faire don de titres cotés directement à leur fondation privée à des fins caritatives. En pareil cas, c’est la fondation qui accorde des subventions aux diverses œuvres de bienfaisance.
 

David Denning

Avantages pour le donateur

• Le donateur obtient un reçu de don immédiat établi à la juste valeur marchande des valeurs remises à titre gratuit; cette valeur est calculée de la même façon que pour les dons de titres cotés (inscrits) à des organismes publics de bienfaisance.
• Si les valeurs mobilières sont transférées à une fondation privée, le donateur est imposé sur 50 p. 100 du gain en capital. Le taux d’inclusion nul pour les dons de titres cotés ne s’applique qu’aux dons à des organismes publics de bienfaisance; toutefois, le crédit d’impôt dépassera l’impôt sur le gain, d’où une économie nette d’impôt.

Janice Link

Remarque importante

Le donateur peut retirer de nombreux avantages d’un don planifié. Toutefois, pour veiller à ce que toutes les questions pertinentes aient été étudiées et réglées et à respecter toutes les dispositions et mesures réglementaires de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donateurs potentiels devraient recourir aux services de comptables et de conseillers juridiques qualifiés.

Patrimoine vert souhaite adresser ses remerciements à Lorna Somers et à Frank Minton, qui lui ont permis d’avance d’utiliser leur ouvrage Planned Giving for Canadians pour fournir de l’information sur les divers types de dons.