On appelle dotation un fonds d’investissement réservé au soutien à long terme d’un organisme caritatif.

Le principal demeure au fonds d’investissement. Seul le revenu, ou une partie de celui-ci, est dépensé. Le revenu est utilisé aux fins déterminées par le donateur ou conformément aux décisions du conseil d’administration.

Jonathan Grant

Dans la création d’une dotation, il faut tenir compte des exigences relatives aux versements caritatifs prévus à l’article 149.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Tel que mentionné précédemment, tous les organismes de bienfaisance (y compris les fondations publiques et privées) doivent verser à des fins caritatives 80 p. 100 des dons reçus au cours de l’année précédente, à l’exclusion des dons provenant d’une succession, des dons désignés par le donateur pour être conservés en fiducie pendant au moins 10 ans et les biens donnés accumulés, sur approbation écrite de l’Agence du revenu du Canada. Les fondations publiques et privées sont soumises à des exigences supplémentaires de versement.

Cela a pour effet que l’organisme caritatif ne sera pas visé par la règle de versement de 80 p. 100 dans les cas suivants :

• si elle reçoit une dotation, ou
• si le donateur, dans une lettre ou un accord de dotation, stipule que le bien donné ou le bien qui remplace celui-ci, doit être conservé pendant au moins 10 ans.

Pour la plupart, les dotations sont établies au moyen de dons planifiés, souvent par dotations et dons versés visés par une directive de 10 ans du donateur.

Les dotations entrent habituellement dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• Dotation générale. Les legs sans affectation particulière, les dotations non affectées à un fonds nommé ou programme spécifique et les dons commémoratifs sont souvent placés dans une dotation générale caritative. Le donateur peut offrir en apport n’importe quel montant.
• Dotation institutionnelle affectée. Ces dotations financent des programmes spécifiques permanents. Le donateur peut verser n’importe quel montant à la dotation de l’organisme axée sur un programme ou secteur de programme particulier.
• Dotation nommée. Ces dotations portent le nom du donateur, d’une personne chère ou d’un ami. Elles sont habituellement créées à des fins spécifiques ou pour appuyer certains programmes et un apport initial minimum (souvent, 10 000 $ ou plus) est exigé pour créer la dotation nommée.

Janice Link

Création d’un fonds désigné par le donateur au sein d’une fondation publique

Une autre option consiste à créer un fonds désigné sous les auspices d’une fondation publique. Les dons remis au fonds deviennent la propriété de la fondation, mais le donateur conserve la capacité de faire des recommandations quant aux bénéficiaires des subventions constituées à partir du capital, ou des intérêts accumulés s’il s’agit d’une dotation. La fondation se charge de la gestion de toutes les formes de dons, ainsi que d’investir le capital versé dans le fonds. Cette formule libère les organismes caritatifs bénéficiaires du casse-tête que peut représenter la gestion complexe de certains dons et investissements. Fondations communautaires du Canada est un regroupement de fondations publiques offrant ce type de services. Tides Canada en est un autre exemple. Nombreuses sont les institutions financières également qui ont créé une fondation publique à l’intention de leurs clients philanthropes.

Avantages pour le donateur

• La dotation nommée offre une certaine forme d’immortalité, préservant le nom du donateur ou de la personne chère et demeure une expression permanente des valeurs du donateur. Vous en retirerez un profond sentiment de satisfaction en créant un fonds qui durera à jamais, qui a une importance durable pour l'organisme caritatif et qui vous survivra. Vous pourrez laisser une empreinte permanente qui aura des effets constants et durables.
• Vous recevrez un reçu de don immédiat pour tout apport au (aux) fonds de dotation au cours de votre vie. Votre succession recevra un reçu de don à l’égard de la dotation établie et financée par l’entremise de votre testament.
• Les dotations sont un moyen idéal si vous ne souhaitez pas financer des besoins courants, mais voulez plutôt que votre don soit préservé et utilisé longtemps après votre départ, pour garantir une source de revenu perpétuel qui appuiera le ou les domaines qui vous intéressent, créant un legs durable et témoignant de ce qui est important pour vous.
• Sous réserve de la mission et des politiques de l’organisme caritatif, vous aurez la satisfaction de pouvoir donner comme instruction que les revenus de la dotation soient utilisés à des fins que vous jugez importantes.

David Denning

Qui peut créer une dotation?

•  Dotation générale. Quiconque possède un intérêt dans l’organisme et dans son avenir.
• Dotation nommée. Les donateurs à revenus d'intermédiaires à élevés, qui ont un intérêt dans l’organisme caritatif et son avenir. Les cercles de services et associations peuvent également être attirés par les dotations nommées.

Comment faut-il procéder?

Les donateurs peuvent créer des dotations directement avec l’organisme ou financer l’œuvre de bienfaisance au moyen d’une dotation établie avec un organisme caritatif ou une autre fondation. Nombre de donateurs créent une dotation de leur vivant. Le donateur et l’organisme de bienfaisance signent une entente de dotation simple décrivant la dotation, ses fins et ses modalités de financement.

Le donateur peut créer une dotation à son décès en incluant une disposition appropriée dans son testament.

Les donateurs peuvent créer des dotations directement avec l’organisme ou financer l’œuvre de bienfaisance au moyen d’une dotation établie avec un organisme caritatif ou une autre fondation, par exemple Tides Canada ou une fondation créée par une institution financière.

Les dotations peuvent être provisionnées de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• don inconditionnel de liquidités ou autres éléments d’actif;
• donation dans le testament du donateur;
• prestations de décès ou valeur de rachat de l’assurance-vie;
• intérêt résiduel d’une fiducie résiduaire de bienfaisance;
• intérêts résiduels si le donateur conserve l’utilisation d’une résidence principale ou autre bien;
• partie dotation d’une rente caritative
• produits perçus d’obligations coupons à détacher à maturité;
• fonds de retraite désignés pour l’œuvre caritative.

Debbie Kelsall

Points importants à considérer

Les dons par dotation sont irrévocables. Le donateur ne peut récupérer les fonds.

Dans la formulation des accords de dotation et des legs, on devrait envisager la possibilité d’un changement de circonstances dans l’avenir. Les changements de situation et les progrès scientifiques/technologiques peuvent rendre désuet le programme initial financé par la dotation. 

Le don aura un avantage à long terme plus durable si la formulation est de nature générale plutôt qu’indûment restreinte. Ainsi, une dotation visant à financer la recherche sur la poliomyélite aurait été précieuse par le passé. Par contre, cette maladie a été vaincue, dans les pays industrialisés. Un fonds de dotation pour la recherche sur les maladies infectieuses pourrait porter sur divers problèmes actuels, par exemple le sida.

Jonathan Grant

L’organisme caritatif, par ses politiques, peut fixer les montants minimums requis pour créer des dotations nommées. Le minimum le plus courant est 10 000 $. Tout apport inférieur devient trop lourd et trop coûteux à administrer. Certaines personnes pourraient ne pas pouvoir verser 10 000 $ en un seul montant forfaitaire. Certains organismes caritatifs accepteront des apports plus modestes échelonnés sur une certaine période (p. ex. jusqu’à cinq ans) dans le cadre d’un accord d’investissement des contributions dans un compte d’attente jusqu’à ce que le montant minimum nécessaire soit atteint. Si les contributions n’atteignent pas le minimum requis à l’intérieur de la période convenue, le fonds nommé n'est pas créé et les contributions sont intégrées à la dotation générale non affectée. 

Les donateurs et les conseillers qui envisagent des dons par dotation doivent s’assurer que l’organisme caritatif est bien gérée et suffisamment stable pour fonctionner à longue échéance. Pensez plusieurs décennies à venir.

Si vous envisagez de faire une dotation, vérifiez auprès de l’organisme caritatif pour connaître sa mission, ses options de dons en dotation et ses exigences minimales, ses politiques et procédures d’acceptation des dotations et ses politiques d’investissement des dotations.

Gary Tipper

Le donateur peut retirer de nombreux avantages d’un don planifié. Toutefois, pour veiller à ce que toutes les questions pertinentes aient été étudiées et réglées et à respecter toutes les dispositions et mesures réglementaires de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donateurs potentiels devraient recourir aux services de comptables et de conseillers juridiques qualifiés.

Patrimoine vert souhaite adresser ses remerciements à Lorna Somers et à Frank Minton, qui lui ont permis d’avance d’utiliser leur ouvrage Planned Giving for Canadians pour fournir de l’information sur les divers types de dons.