Le legs caritatif est un don fait dans votre testament. Les legs peuvent se présenter sous diverses formes, notamment un montant forfaitaire, un don de valeurs mobilières, un don de biens immobiliers ou de biens personnels, un pourcentage précis ou une portion de votre succession, un pourcentage précis ou une portion du montant résiduaire (montant qui reste après acquittement des dépenses, taxes et autres dotations) de votre succession ou de l’une ou l’autre de ces formes sous réserve d’une éventualité, par exemple le fait de survivre au conjoint et aux enfants.
On peut faire un legs pour diverses raisons. Certains donateurs préfèrent que ce soit l’organisme qui décide de la façon d’utiliser les fonds, selon ses besoins les plus pressants du moment. D’autres souhaitent que les fonds soient versés au fonds de dotation de l’organisme (le cas échéant) ou à des programmes particuliers. En discutant avec l’organisme, vous pouvez plus facilement choisir quelle est la meilleure conduite à tenir.
Vos avantages ?
- Vous avez la satisfaction de créer un patrimoine important qui ira dans le sens de votre vision d’un meilleur avenir pour votre collectivité.
- Vous conservez pleinement, de votre vivant, le contrôle du bien donné et vous pouvez modifier n’importe quand votre testament tant que vous êtes sain d’esprit. Vous n’aurez à débourser qu’un modeste montant en capital à l’égard des honoraires professionnels pour planifier votre succession et préparer les documents.
- Un reçu pour don sera remis à votre succession, au montant des liquidités qui restent à l’organisme ou à la juste valeur marchande du bien donné, ce qui se traduira par un crédit d’impôt sur la déclaration finale de revenu de votre succession et des économies d’impôt pour la succession même.
- Dans l’année du décès, un don peut réduire l’impôt exigible de votre succession.
Qui peut créer un legs?
Certains legs sont complexes (selon votre situation et vos désirs personnels), mais d’autres sont remarquablement simples et faciles à créer moyennant l’aide d’un spécialiste. Presque tous peuvent faire cette forme de don, qu’il s’agisse de dons importants ou modestes.
Souvent, les personnes font des dons de bienfaisance lorsqu’elles révisent leur testament. Des possibilités de planification se présentent également à certains jalons de la vie, notamment à 69 ans, lorsqu’il faut convertir les REER.
Comment crée-t-on un legs?
Le donateur donne ses instructions à son avocat ou notaire concernant le legs caritatif. L’avocat ou le notaire prépare un nouveau testament ou un codicille au testament en vigueur. Nombre d’organismes disposent de formulations types de legs que vous pourrez utiliser ou faire examiner par votre avocat ou notaire.
Points importants à considérer
Dans la préparation d’un plan successoral, vous devez savoir ce que vous faites et le faire de votre plein gré. En d’autres termes, le don doit être planifié sans qu’il y ait une influence extérieure indue.
| Janice Link |
Le donateur peut retirer de nombreux avantages d’un don planifié. Toutefois, pour veiller à ce que toutes les questions pertinentes aient été étudiées et réglées et à respecter toutes les dispositions et mesures réglementaires de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donateurs potentiels devraient recourir aux services de comptables et de conseillers juridiques qualifiés.
Patrimoine vert souhaite adresser ses remerciements à Lorna Somers et à Frank Minton, qui lui ont permis d’avance d’utiliser leur ouvrage Planned Giving for Canadians pour fournir de l’information sur les divers types de dons.
