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Rente de bienfaisance

Dans une rente de bienfaisance, le donateur, en échange de versements fixes garantis pendant la vie du donateur et/ou d’une autre personne ou, sinon, pendant un certain nombre d’années, transfère un montant forfaitaire à un organisme caritatif.  La totalité ou, sinon, une partie importante, des versements de rente sera exonérée d’impôt. Dans une rente de bienfaisance, le donateur, en échange de versements fixes garantis pendant la vie du donateur et/ou d’une autre personne ou, sinon, pendant un certain nombre d’années, transfère un montant forfaitaire à un organisme caritatif.  La totalité ou, sinon, une partie importante, des versements de rente sera exonérée d’impôt.

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David Denning

Deux types de fiducies de bienfaisance : réassurée et auto-assurée

Si vous souhaitez créer une rente réassurée, également appelée « Don plus rente », c’est la société d’assurance qui émettra la rente, plutôt que l’organisme. L’organisme, en votre nom, travaille de concert avec un courtier en assurance-vie pour établir une rente commerciale. Il est d’usage que les donateurs autorisent les organismes caritatifs à conserver de 25 % à 30 % du montant versé pour leurs fins caritatives immédiates ou pour créer une dotation, selon les préférences du donateur. Le solde de la contribution forfaitaire sert à acheter la rente commerciale.  

Vos avantages ?

  • Vous (et/ou d’autres bénéficiaires) recevez votre vie durant (ou pendant un certain nombre d’années) des versements garantis, le tout, exonéré d’impôt pour l’essentiel.
  • Votre revenu après impôt augmente souvent considérablement après l’affectation d’éléments d’actif à une rente de bienfaisance car : 
    •  les CPG/investissements à revenu fixe sont entièrement imposables;
    • vous avez la satisfaction d’avoir établi une rente caritative, dont les taux sont habituellement plus élevés que ceux versés pour les CPG et autres investissements à revenu fixe; ces versements de rente sont exonérés d’impôt, en totalité ou en grande partie (par opposition à l’intérêt versé au cours de votre vie). 
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      David Denning
      • On peut établir une rente à l’aide d’une mise de fonds modeste, habituellement 10 000 $ ou plus.
      • Vous n’avez pas à gérer les investissements et vous recevrez un revenu stable et régulier.
      • Un reçu officiel vous est émis pour votre don en excédent (le cas échéant) du montant cotisé au-dessus du total des versements de rente à payer au cours de la période théorique que durera votre vie ou du nombre d’années (si vous avez opté pour cette forme d’arrangement). En règle générale, plus le donateur est âgé, plus le reçu aux fins d’impôt est important.

Qui peut créer une rente de bienfaisance?

Les donateurs (habituellement, de 65 ans et plus ou mieux, de 75 à 90 ans) qui souhaitent la sécurité des paiements garantis qu’offre la rente de bienfaisance et qui veulent profiter de taux de rendement après impôt considérablement supérieurs aux CPG et aux obligations d’épargne du Canada.
   
Souvent, le donateur a un revenu intermédiaire et souhaiterait obtenir un revenu fiable et plus élevé, sans tracasserie. Certains donateurs peuvent utiliser une rente au lieu d’une dotation afin de simplifier le processus de succession et de réduire, pour l’avenir, les frais d’homologation et autres frais de règlement de la succession. Certains peuvent contribuer au moyen d’une rente de bienfaisance et d’une dotation. D’autres, par ailleurs, commencent par une modeste cotisation à l’égard d’une rente de bienfaisance et sont tellement enchantés des résultats qu’ils versent d’autres cotisations à l’égard de rentes supplémentaires.

Comment créer une rente?

On crée une rente au moyen d’un accord juridique entre le donateur et l’organisme. L’accord peut comprendre des dispositions portant sur l’importance du versement forfaitaire, la fréquence et le moment du versement de la rente, ainsi que les utilisations et fins du don caritatif. Habituellement, le donateur établit un chèque au montant de la contribution forfaitaire. Le donateur peut également verser des valeurs mobilières commercialisables.

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Nora Layard

Points importants à considérer

Contrairement aux CPG et autres investissements à revenu fixe, le capital versé pour établir une rente de bienfaisance est irrévocable. Le donateur ne peut reprendre la contribution et n’a aucun contrôle sur la façon dont elle est investie. Les versements de rente sont fixes et ne peuvent être modifiés, même en cas de hausse des taux d’intérêt ou de l’inflation.

Il est probable que l’organisme fera examiner et approuver l’entente par son conseiller juridique.

Le donateur peut retirer de nombreux avantages d’un don planifié. Toutefois, pour veiller à ce que toutes les questions pertinentes aient été étudiées et réglées et à respecter toutes les dispositions et mesures réglementaires de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donateurs potentiels devraient recourir aux services de comptables et de conseillers juridiques qualifiés.

Patrimoine vert souhaite adresser ses remerciements à Lorna Somers et à Frank Minton, qui lui ont permis d’avance d’utiliser leur ouvrage Planned Giving for Canadians pour fournir de l’information sur les divers types de dons.