Skip to Content

Catégories de dons

Quelle que soit votre situation, il existe en matière de dons de multiples possibilités dont vous pouvez discuter avec vos conseillers professionnels. En règle générale, les dons sont de deux types : ceux que vous faites de votre vivant et ceux qui seront faits après votre décès comme un legs.

Les dons qu’on peut faire dès aujourd’hui

  • Tous les organismes acceptent volontiers les dons inconditionels en espèces. C’est la forme la plus simple et la plus courante de dons et elle est grandement appréciée.

  • Ceux qui souhaitent honorer d’autres personnes ou rappeler les jalons d’une vie font souvent une donation au lieu de cadeaux ou de fleurs.

  • Les titres cotés comprennent notamment les actions, les obligations et les fonds communs de placement comportant des actions inscrites dans les bourses approuvées.

  • Il existe deux types de dons de police d’assurance-vie : 1) le titre de propriété de l’assurance-vie est transféré irrévocablement à l’organisme; ou 2) l’organisme est désigné comme le bénéficiaire enregistré de la police, destiné en à en recevoir le produit éventuel, sans toutefois en être le titulaire.

  • Les biens corporels comprennent les œuvres d’art, les livres, l’ameublement de maison, les voitures, l’équipement et les collections.
  • Le don d’un bien immobilier non admissible comme don de biens écosensibles et qui n’a pas de valeur écologique est également précieux pour un organisme.

  • Les propriétaires de terrains importants sur le plan écologique ont la possibilité de faire un don écologique certifié à un organisme caritatif désigné et de bénéficier d’économies d’impôt substantielles. 

  • Un type de don intéressant est de donner tout ou partie de votre REER ou FERR à un organisme, si vous n’en avez pas besoin pour votre retraite. Vous pouvez le faire dès à présent ou à votre décès. 

  • Les reçus de dons pour une partie de la valeur visent la vente ou le don partiel d’une propriété.

  • Les entreprises familiales représentent un fort pourcentage des entreprises canadiennes et interviennent pour la majorité des nouveaux emplois.

Legs et dons différés

  • Le legs caritatif est un don fait dans votre testament.

  • On peut conserver le titre de propriété d’une police d’assurance-vie et nommer un organisme à titre de bénéficiaire d’une assurance-vie personnelle ou collective. Cette voie permet de laisser un don important.

  • Dans une rente de bienfaisance, le donateur, en échange de versements fixes garantis pendant la vie du donateur et/ou d’une autre personne ou, sinon, pendant un certain nombre d’années, transfère un montant forfaitaire à un organisme caritatif.  La totalité ou, sinon, une partie importante, des versements de rente sera exonérée d’impôt. Dans une rente de bienfaisance, le donateur, en échange de versements fixes garantis pendant la vie du donateur et/ou d’une autre personne ou, sinon, pendant un certain nombre d’années, transfère un montant forfaitaire à un organisme caritatif.  La totalité ou, sinon, une partie importante, des versements de rente sera exonérée d’impôt.

  • Un don d’intérêt résiduel est une entente dans laquelle un donateur fait don irrévocablement des biens immobiliers ou personnels à un organisme de bienfaisance tout en en conservant son droit d’utilisation à vie ou pour un certain nombre d’années.

Entreprises

  • Les entreprises qui font des dons de bienfaisance en tirent une déduction plutôt qu’un crédit d’impôt. Hormis cette exception, les mêmes règles fiscales relatives aux dons s’appliquent autant aux entreprises qu’aux particuliers.

Autres types de dons planifiés

  • Habituellement, on appelle fondation privée une fondation qui reçoit la plus grande partie de son financement d’une source unique, et qui verse des subventions à des organismes caritatifs enregistrés.

  • On appelle dotation un fonds d’investissement réservé au soutien à long terme d’un organisme caritatif.

En route vers la donation planifiée

  • Ce module vous permettra de savoir si votre organisme est prêt; de découvrir le vocabulaire relatif aux dons planifiés; d'apprendre comment obtenir un appui interne (un avocat)