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Utiliser une servitude pour protéger une zone humide

L'écosystème des terres humides de l'île Saturna du Gulf Islands est désormais protégé, grâce à la vision de son ancien propriétaire, Murray Rankin. Une servitude de conservation a été enregistrée sur les biens qu'il possédait en copropriété avec Ed Reimer et Derryck Smith. La zone humide constitue également la frontière entre leurs terres et celle d'un voisin.

 

Lorsque Murray et ses partenaires ont décidé de vendre leur propriété, ils voulaient s'assurer que les activités des nouveaux propriétaires ne viendraient pas compromettre l'intégrité de la zone humide. Ils voulaient établir une servitude qui protégerait cette zone humide rare en consacrant de façon permanente son état d’espace naturel.

Les représentants du  Islands Trust Fund ont assisté les propriétaires en rédigeant la servitude et en réglant tous les détails pour qu'elle puisse être publiée au bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds (au Québec, le bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière concernée). Ils ont ainsi coordonné l'arpentage pour délimiter les 1,8 hectares de terre faisant l'objet de la servitude. Le coût de l'arpentage fut réparti entre les propriétaires, le Islands Trust Fund et le co-bénéficiaire de la servitude, le  Habitat Acquisition Trust. Une fois terminé, Murray et ses partenaires furent en mesure de vendre le terrain, en sachant que cette zone d'une valeur inestimable serait protégée à perpétuité. Les Islands Trust Fund et Habitat Acquisition Trust, co-bénéficiaires de la servitude, ont la responsabilité de travailler avec les nouveaux propriétaires pour s'assurer qu'ils comprennent les raisons de la servitude et les restrictions concernant l’utilisation de la zone humide. Ils surveillent également la zone régulièrement pour s'assurer que les nouveaux propriétaires respectent l'accord conclu.


On nous a dit que cette zone humide de l'île Saturna est un habitat essentiel. La servitude de conservation sur cette terre fait une différence aujourd'hui et pour les années à venir. En tant que propriétaires, nous avons été très heureux de recevoir l'aide d'organismes de conservation, lesquels nous ont permis de concrétiser notre souhait.


Murray Rankin

Quelques ressources pour vous aider

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