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Donation de fonds de retraite

Un type de don intéressant est de donner tout ou partie de votre REER ou FERR à un organisme, si vous n’en avez pas besoin pour votre retraite. Vous pouvez le faire dès à présent ou à votre décès. 

Don planifié

Au décès, il est possible de faire don des fonds de retraite hors de votre succession en désignant directement l’organisme en tant que bénéficiaire ou encore, dans le cadre de votre succession, au moyen d’une disposition testamentaire.

Vos avantages ?

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Jonathan Grant
  • Votre succession recevra un reçu pour don à appliquer à l’impôt exigible à la répartition des fonds de retraite.
  • Si le don est effectué hors de votre succession, le processus comporte une étape en moins et le don n’est pas visé par les droits de succession et autres frais afférents de règlement de la succession. 

Qui peut faire don d’un REER ou FERR?

Quiconque possède un REER ou FERR peut faire ce type de don. Cela peut être particulièrement important pour les célibataires sans personne à charge et les époux survivants qui ont pris d’autres dispositions pour leurs héritiers. Ainsi, il est possible que le décès intervienne avant que votre REER ne soit converti en FERR. Si la personne bénéficiaire du REER n’est pas le conjoint survivant ou certaines personnes à charge, sa valeur sera imposée en tant que revenu ordinaire lors de l’année du décès. En pareil cas, près de la moitié des fonds constitués pour la retraite s’envoleraient en impôts, selon le taux d’imposition applicable. Nombre de personnes célibataires, voyant que leurs fonds de retraite accumulés risquent d’être sérieusement entamés en raison de l’impôt, pourraient être portées à faire, à leur décès, un don de bienfaisance portant sur la totalité ou une partie de ce qui reste, afin d’aider à compenser cette incidence fiscale.

Comment donner son REER ou FERR?

  • Hors de la succession : Vous désignez l’organisme comme bénéficiaire du REER ou FERR.  
  • Dans la succession : Vous désignez votre succession comme bénéficiaire du REER ou du FERR et ajoutez au testament une disposition pour que l’organisme reçoive un don de bienfaisance dont la valeur est égale au produit du REER/FERR.
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Jonathan Grant

Remarque importante

Le donateur peut retirer de nombreux avantages d’un don planifié. Toutefois, pour veiller à ce que toutes les questions pertinentes aient été étudiées et réglées et à respecter toutes les dispositions et mesures réglementaires de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donateurs potentiels devraient recourir aux services de comptables et de conseillers juridiques qualifiés.

Patrimoine vert souhaite adresser ses remerciements à Lorna Somers et à Frank Minton, qui lui ont permis d’avance d’utiliser leur ouvrage Planned Giving for Canadians pour fournir de l’information sur les divers types de dons.