Skip to Content

Don de l'indemnité d'une assurance-vie

On peut conserver le titre de propriété d’une police d’assurance-vie et nommer un organisme à titre de bénéficiaire d’une assurance-vie personnelle ou collective. Cette voie permet de laisser un don important.

Au décès, la société d’assurance versera directement à l’organisme le produit prévu en cas de décès. S’il s'agit d’un organisme de bienfaisance enregistré, il délivrera un reçu aux fins d’impôt à votre succession à l’égard du produit de la police. À noter que vous n’aurez pas de votre vivant de reçu pour votre don.

Camus 2 web.jpg
David Denning

Vos avantages

  • À titre de donateur, vous avez la satisfaction d’être à l’origine d’un don futur important tout en conservant l’entière propriété (et donc le contrôle) de la police.
  • De modestes versements de primes se traduisent par un don futur beaucoup plus considérable. C’est un excellent effet de levier!
  • À votre décès, le produit de l’assurance sera versé directement à l’organisme. Cela intervient à l’extérieur de votre succession. Le produit ne peut donc faire l’objet de frais d’homologation.
  • À la réception du produit de l’assurance, l’organisme remet à votre succession un reçu de don au montant du produit. Votre succession peut utiliser le reçu de don pour compenser les impôts exigibles à votre décès.

Voir aussi la section don de police d'assurance-vie, où la police est cédée à un organisme avant le décès. 

happy seniors1 cropped.jpg
 

Remarque importante

 Le donateur peut retirer de nombreux avantages d’un don planifié. Toutefois, pour veiller à ce que toutes les questions pertinentes aient été étudiées et réglées et à respecter toutes les dispositions et mesures réglementaires de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donateurs potentiels devraient recourir aux services de comptables et de conseillers juridiques qualifiés.

Patrimoine vert souhaite adresser ses remerciements à Lorna Somers et à Frank Minton, qui lui ont permis d’avance d’utiliser leur ouvrage Planned Giving for Canadians pour fournir de l’information sur les divers types de dons.