L’information contenue sur le site de Patrimoine vert vise à donner un premier aperçu général et ne saurait être assimilée à la prestation de conseils juridiques ou fiscaux. L’exactitude de l’information ne peut être garantie. Les lois fiscales fédérales et provinciales, les bulletins d’interprétation de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que les pratiques administratives et autres, changent de temps à autre. 

Les donateurs potentiels sont vivement invités à consulter leurs conseillers juridiques et fiscaux personnels avant de faire des dons de bienfaisance. 

Les conseillers professionnels doivent mener leurs propres recherches avant de conseiller leurs clients concernant les dons planifiés à des organismes de  bienfaisance. 

Les organismes de bienfaisance sont invités à consulter leurs conseillers juridiques et fiscaux avant d’accepter des dons de bienfaisance.

Les véhicules de dons planifiés décrits de façon sommaire sur le présent site Web ne couvrent pas la totalité des types possibles de modalités de dons planifiés, mais constituent plutôt un bref aperçu de certains types de dons planifiés.

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