Il existe deux types de dons de police d’assurance-vie : 1) le titre de propriété de l’assurance-vie est transféré irrévocablement à l’organisme; ou 2) l’organisme est désigné comme le bénéficiaire enregistré de la police, destiné en à en recevoir le produit éventuel, sans toutefois en être le titulaire.

1. Transfert irrévocable du titre de propriété de l’assurance-vie

Lorsque le titre de propriété de la police d’assurance-vie est intégralement et irrévocablement transféré à l’organisme et que l’organisme devient également le bénéficiaire désigné de la police, vous recevez immédiatement un reçu de don à hauteur de la valeur de rachat brute de la police donnée, si le bénéficiaire est un organisme de bienfaisance enregistré. Vous recevrez également des reçus annuels de don pour toute prime versée après le transfert pour maintenir la police en vigueur.

Vos avantages

Gary Tipper

• À titre de donateur qui verse les primes, il suffit d’effectuer les petits déboursés courants qui deviendront plus tard un don beaucoup plus important.
• Si la police transférée est entièrement payée, vous n’avez plus à faire d’autres déboursés en capital, même si le futur don sera important.
• Puisque l’organisme est propriétaire et bénéficiaire de la police, le produit de l’assurance, lors du décès, sera versé directement à l’organisme. Celui-ci n’est pas inscrit à votre succession et n’est pas assujetti aux frais d’homologation.

Qui peut faire un don d’assurance-vie??

Les dons d’assurance intéressent généralement les personnes qui sont titulaires d’une police ancienne dont ils n’ont plus besoin ou qui veulent faire un don important, malgré leurs ressources limitées.

Comment faire don d'une police d’assurance-vie?

Votre assureur dispose des documents que vous aurez à signer pour transférer le titre de propriété de la police à l’organisme et également faire de celui-ci le bénéficiaire enregistré de la police.

Points importants à considérer

Janice Link

Vérifiez au préalable auprès de l’organisme quelles sont ses politiques et procédures d’acceptation de dons en ce qui a trait aux polices d’assurance-vie. Consultez un conseiller en planification financière ou fiscale avant d'effectuer ce type de don.

Pour être admissible à un reçu de don, vous devez transférer irrévocablement le titre de propriété à l’organisme. Vous ne pourrez reprendre la police en cas de revers financier ultérieur.

Après une certaine période, il arrive que des donateurs se lassent de verser annuellement les primes, même s’ils reçoivent à cet égard des reçus annuels aux fins d’impôt. Les polices entièrement acquittées ou pour lesquelles il n’y a plus de prime à verser après une période définie et relativement courte (par exemple, cinq ans) sont avantageuses à cet égard. Il est possible, pour certains donateurs, d’effectuer un seul paiement forfaitaire. 

Si un donateur cesse de verser les primes avant que la police ne soit entièrement payée, trois possibilités se présentent. L’organisme peut :

• continuer à payer les primes à même ses propres fonds;
• céder la police pour sa valeur de rachat brute ou
• si la valeur de rachat brute est suffisante, convertir la police existante en police entièrement payée pour un montant inférieur à la valeur de rachat brut. 

Don du produit d'une police d’assurance-vie (organisme désigné comme bénéficiaire enregistré)

Vous pouvez conserver le titre de propriété de votre police et désigner l’organisme comme bénéficiaire de l’assurance-vie personnelle ou collective. Au décès, la société d’assurance versera directement à l’organisme le produit prévu en cas de décès. S'il s'agit d’un organisme de bienfaisance enregistré, il délivrera un reçu aux fins d’impôt à votre succession à l’égard du produit de la police. À noter que vous n'aurez pas de votre vivant de reçu pour votre don.

Vos avantages

Nora Layard

• À titre de donateur, vous avez la satisfaction d’être à l’origine d’un don futur important tout en conservant l’entière propriété (et donc le contrôle) de la police.
• De modestes versements de primes se traduisent par un don futur beaucoup plus considérable. C’est un excellent effet de levier!
• À votre décès, le produit de l’assurance sera versé directement à l’organisme. Cela intervient à l’extérieur de votre succession. Le produit ne peut donc faire l’objet de frais d’homologation.
• À la réception du produit de l’assurance, l’organisme remet à votre succession un reçu de don au montant du produit. Votre succession peut utiliser le reçu de don pour compenser les impôts exigibles à votre décès.

Remarque importante

Debbie Kelsall

Le donateur peut retirer de nombreux avantages d’un don planifié. Toutefois, pour veiller à ce que toutes les questions pertinentes aient été étudiées et réglées et à respecter toutes les dispositions et mesures réglementaires de la Loi de l’impôt sur le revenu, les donateurs potentiels devraient recourir aux services de comptables et de conseillers juridiques qualifiés.

Patrimoine vert souhaite adresser ses remerciements à Lorna Somers et à Frank Minton, qui lui ont permis d’avance d’utiliser leur ouvrage Planned Giving for Canadians pour fournir de l’information sur les divers types de dons.